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aix-en-provence-citoyenne

Activités culturelles et citoyennes en Pays d'Aix en Provence

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RENCONTRE AVEC LA REPRESEANTANTE DU DEFENSEUR DES DROITS

Madame Yolande ESKENAZI est la représentante régionale du Défenseur des Droits : Jacques TOUBON.

Le Défenseur des Droits est une autorité indépendante (comme la CNIL), il ne doit que faire respecter les lois et les libertés.

C’est la seule autorité inscrite dans la Constitution de 1958.

 

Les domaines d’application sont de 5 ordres, ils ont été définis dans la loi de promulgation de 2011 :

  • améliorer les relations entre les usagers et les services publics
  • défendre et promouvoir les droits des enfants (lutte contre les harcèlements…)
  • promouvoir l’égalité et combattre les discriminations
  • veiller au respect des règles de déontologie de la sécurité
  • orienter et protéger les lanceurs d’alerte.

On peut demander l’intervention du défenseur des droits (ou ses représentants) pour toute discrimination apparue. On peut obtenir tous les documents utiles, une aide pour répondre au droit par le droit.
Il y a d’abord une recherche de règlement à l’amiable puis transaction pénale.

M. Jacques Toubon a été nommé par le Président de la République, il présente son projet devant les deux Assemblées et doit obtenir plus des 2/5 pour prendre le poste. Il s’agit d’un mandat unique de 6 ans.

La « Défense des droits » a un budget défini par l’Etat, elle dispose de 250 agents au siège avec un pôle défense des enfants et un pôle défense des étrangers, 500 délégués bénévoles défrayés (40 dans la région dont 17 dans les Bouches du Rhône).

 

Pour aller plus loin :

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