LOI DU 9 DECEMBRE 1905 Conférence de Gilles PIVOT, Pasteur de l’Eglise Protestante Unie

27 Janvier 2019

La loi du 9 décembre 1905 ne se comprend que comme conséquence d’une tension entre les partisans de la république et le magistère catholique surtout via l’enseignement.

Accueil positif de cette loi par les protestants et les juifs , et par Aristide Briand qui l’a défendue.

Quelques grandes idées qui ont amené cette loi :

1789 : déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses. Plusieurs textes entre 1787 et 1792 pour aboutir à la séparation de l’Eglise et l’Etat mais sans résultat
Napoléon abandonne l’idée de séparation de l’Eglise et de l’Etat mais égalité des hommes devant la loi. Code Civil de Portalis
1801 : Concordat
1802 : article organique pour les protestants
1808 : culte israélite Quatre cultes sont reconnus par l’Etat : catholique, israélite, réformé et luthérien. Les prêtres et les pasteurs sont rémunérés par l’Etat, les rabbins le seront plus tard.
La Restauration supprime le divorce
Commence la Guerre des Deux France(s) : le point focal de l’opposition est l’éducation, l’organisation de l’école, de l’enseignement de la morale. Qui peut être enseignant ?
1833 : loi Guizot : impose une école normale par département et une école primaire de garçons par commune de plus de 500 habitants
1845 : loi Falloux : école de files dans les villes de plus de 500 habitants et enseignement par les congrégations avec alliance du curé et de l’instituteur. Pour les protestants, il faut lire la Bible, donc il faut savoir lire.
1882 : lois de Jules Ferry de la 3° République : respecter la liberté de conscience et rendre l’instruction obligatoire. Création des écoles publiques et laïques (on disait gratuite et obligatoire)
fin XIX° début XX° : affaire Dreyfus

Minorités actives anticléricales et républicaines. Laïcité intégrale, séparation nette de l’Eglise et l’Etat.

Gouvernement d’Emile Combes : séparation violente, mais ensuite Aristide Briand est plus conciliant pour avoir une loi non pas contre la religion mais pour des relations apaisées avec des cultes libres face au pouvoir.

Loi du 9 décembre 1905 :

art. 1 : liberté de conscience, libre exercice des cultes
art. 2 : la République ne salarie, ne reconnaît, ne finance aucun culte. Fin du Concordat sauf pour les aumôneries financées par les fonds publics.
art.3 : les inventaires : les pouvoirs publics gèrent les bâtiments cultuels. Les églises doivent se constituer en association cultuelle pour gérer les bâtiments cultuels.

Les églises devront se constituer en associations cultuelles pour gérer les bâtiment, mais le Pape l’a interdit pour les catholiques.

1907 – 1908 : lois d’Aristide Briand : les catholiques garderont les bâtiments mais les communes devront les entretenir.

La loi ne s’applique pas partout : pas en Alsace Moselle ou le Concordat s’applique encore, en Guyane la religion catholique est religion d’état.

Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises et pourrait l’être encore, pourquoi pas ? mais quid de l’Islam ? comment éviter des financements étrangers pour les bâtiments cultuels ? quelle formation pour les ministres du culte ? Il existe une faculté de théologie d’état à Strasbourg, pourquoi ne pas y insérer des cours musulmans ?

Aujourd’hui 1 400 000 associations en France dont 4 000 cultuelles seulement, dont 3000 protestantes.

Projet de mise en place d’un label décidé par le préfet, mais alors on sort de la séparation de l’église et de l’Etat …..